Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de...”
Titre
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées
MA.2018.968
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 707 500 💰
Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support, l'évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 707 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
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Informations complémentaires:
“Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de...”
Informations complémentaires
Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la CNAM http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 083-197293 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché sera reconductible une fois pour une période d'1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2018.972
Titre:
“Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et réalisation...”
Titre
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et réalisation de prestations complémentaires associées
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Interdata
Adresse postale: 5 bis chemin des Graviers, BP 34
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91192
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.interdata.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 707 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 500 💰
“Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Le montant est fonction des...”
Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Le montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
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Source: OJS 2019/S 151-373140 (2019-08-05)