La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: — pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum, — pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: M8D0022EP
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://httpS://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Téléphone: +33 467136484📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-130700
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages hors montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages hors Montpellier.
Montant annuel minimum euros HT: 100 000,00 et montant maximum euros HT: 1 000 000,00.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'ordre de service.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7
Intitulé du lot: Ouvrages sur Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages sur Montpellier.
Montant annuel minimum euros HT: 200 000,00 et montant maximum euros HT: 1 000 000,00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-130700 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493338
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-130700
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244 — courriel: v.peris@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Ouvrages hors Montpellier
Brève description:
Montant annuel minimum EUR HT: 100 000,00 et montant maximum EUR HT: 1 000 000,00
Description des options:
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Montant annuel minimum EUR HT: 200 000,00 et montant maximum EUR HT: 1 000 000,00.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: COFEX Méditerranée
Commune postale: Garons
Pays: France 🇫🇷 Gard
🏙️
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique