La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://httpS://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement
M8D0022EP”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT — minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages hors montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages hors Montpellier.
Montant annuel minimum...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages hors Montpellier.
Montant annuel minimum euros HT: 100 000,00 et montant maximum euros HT: 1 000 000,00.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'ordre de service.
L'accord-cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'ordre de service.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages sur Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages sur Montpellier.
Montant annuel minimum euros...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages sur Montpellier.
Montant annuel minimum euros HT: 200 000,00 et montant maximum euros HT: 1 000 000,00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-130700 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— pour le lot 1: ouvrages hors Montpellier 100 000,00 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum,
— pour le lot 2: ouvrages sur Montpellier 200 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages hors Montpellier
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages hors Montpellier.
Montant annuel minimum EUR...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages hors Montpellier.
Montant annuel minimum EUR HT: 100 000,00 et montant maximum EUR HT: 1 000 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages sur Montpellier.
Montant annuel minimum EUR...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance et la réparation des ouvrages d'art et de murs de soutènement pour les ouvrages sur Montpellier.
Montant annuel minimum EUR HT: 200 000,00 et montant maximum EUR HT: 1 000 000,00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-130700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D002EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrages hors Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX Méditerranée
Commune postale: Garons
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M8D0022EP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages sur Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244 — courriel: v.peris@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
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Source: OJS 2019/S 203-493338 (2019-10-16)