Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers Centres de secours de la Sarthe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers Centres de secours de la Sarthe
Portes sectionnelles”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à...”
Brève description
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers Centres de secours de la Sarthe.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à...”
Description du marché
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers Centres de secours de la Sarthe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour satisfaire au marché (selon note méthodologique): note sur 10”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix: note sur 10
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — numéro SIRET: 287 200 265 00018 le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr — la date indiquée du 18.11.2019 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Nantes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1, L. 551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-499787 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers centres de secours de la Sarthe
Portes sectionnelles”
Brève description:
“Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à...”
Brève description
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers centres de secours de la Sarthe.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Description
Description du marché:
“Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à...”
Description du marché
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la maintenance et remplacement des portes sectionnelles de remises et des portails situés dans divers centres de secours de la Sarthe.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499787
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AF Maintenance
Adresse postale: 195 rue Verte
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰