Maintenance et optimisation du réseau de surveillance du milieu naturel du SIAAP

SIAAP

Maintenance et optimisation du réseau de surveillance du milieu naturel du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Numéro de référence: 17S0403
Brève description:

Maintenance et optimisation du réseau de surveillance du milieu naturel du SIAAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141714
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue: taux à 5 %. Visite du lieu d'exécution du marché obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse électronique qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que les demandes compléments de candidature, demande de précisions sur l'offre, courriers aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse électronique soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'effectuer la maintenance préventive et corrective des équipements, matériels et logiciels qui constituent le réseau de surveillance du milieu naturel géré par la Direction de l'innovation et de l'environnement «DIE» du Service public de l'assainissement Francilien «SIAAP», ainsi que de réaliser des adaptations de ces matériels à de nouveaux besoins technologiques.

Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,

— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: https://marches-publics.siaap.fr
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 061-141714 (2019-03-22)

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