Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon
Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du...”
Titre
Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon
DHA_2019M2E14347
Maintenance et maintien en condition opérationnelle d’un parc annuel variant entre 95 et 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
Le parc des ADUM à maintenir, évolue en fonction des contraintes d’exploitation. Il est par an:
— en nombre minimum, de 95 ADUM,
— en nombre nominal, de 107 ADUM,
— en nombre maximum, de 110 ADUM.
Les prestations de maintenance comprennent:
— la réalisation de plans de prévention,
— les interventions de maintenance corrective sur sites,
— la maintenance corrective atelier (réparations en atelier) des sous-ensembles défectueux,
— 2 visites annuelles de maintenance préventive sur sites, pour l’ensemble des équipements,
— l’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer,
— le suivi administratif des interventions.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 4 ans répartie de la manière suivante:
— une durée ferme de 3 ans, de 2020 à 2022,
— une durée optionnelle d’un an, en 2023.
Chaque année du marché comporte:
— un montant minimum,
— un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: I13 Billetique, télébilletique hors carte
«Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA: I13 Billetique, télébilletique hors carte
«Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des prestations de maintenance en rapport avec l'objet du marché (types de maintenance et d'appareils maintenus) au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) les effectifs de maintenance et leurs qualifications;
4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019M2E14347 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 107-262064 (2019-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et maintien en condition opérationnelle d'un parc pouvant atteindre 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur...”
Titre
Maintenance et maintien en condition opérationnelle d'un parc pouvant atteindre 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon
DHA_2019M2E14347
Afficher plus
Brève description:
“Maintenance et maintien en condition opérationnelle d'un parc pouvant atteindre 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.”
Brève description
Maintenance et maintien en condition opérationnelle d'un parc pouvant atteindre 110 Appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 107-262064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur...”
Texte
Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
Le parc des ADUM à maintenir, évolue en fonction des contraintes d'exploitation. Il est par an:
— en nombre minimum, de 95 ADUM,
— en nombre nominal, de 107 ADUM,
— en nombre maximum, de 110 ADUM.
Les prestations de maintenance comprennent:
— la réalisation de plans de prévention,
— les interventions de maintenance corrective sur sites,
— la maintenance corrective atelier (réparations en atelier) des sous-ensembles défectueux,
— 2 visites annuelles de maintenance préventive sur sites, pour l'ensemble des équipements,
— l'enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer,
— le suivi administratif des interventions.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 4 ans répartie de la manière suivante:
— une durée ferme de 3 ans, de 2020 à 2022,
— une durée optionnelle de 1 an, en 2023.
Chaque année du marché comporte:
— un montant minimum,
— un montant maximum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur...”
Texte
Le marché a pour objet la maintenance matérielle hors garantie de niveaux 1 à 5, des appareils distributeurs à usage du machiniste (ADUM) du constructeur Parkeon.
Les prestations de maintenance comprennent:
— la réalisation de plans de prévention,
— les interventions de maintenance corrective sur sites,
— la maintenance corrective atelier (réparations en atelier) des sous-ensembles défectueux,
— 2 visites annuelles de maintenance préventive sur sites, pour l'ensemble des équipements,
— l'enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer,
— le suivi administratif des interventions.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 4 ans dont 1 année optionnelle:
Le minimum correspond:
— maintenance de 90 ADUM, pendant les 3 premières années de 2020 à 2022.
Le maximum correspond:
— le minimum,
— plus, maintenance de 1 à 20 ADUM pendant les 3 premières années,
— plus, maintenance optionnelle de 0 à 110 ADUM sur la 4 année.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 117-288453 (2019-06-17)