Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau. Maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et B.A.E.S. Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques. Vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions. Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeurs de gobelets. Maintenance préventive et corrective, supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes avertisseurs d'effraction
• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs
• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Distributeurs de boissons 📦
Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Défibrillateur 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: lauris.formaggio@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151018
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum, passé selon les articles 78 à 80 du Décret no2016-360, il donne lieu: 1) Principalement à l'émission de bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu); 2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / ria / exutoires de fumées et rideau d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / ria / exutoires de fumées et rideau d'eau

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 60 000 eur (H.T.). Ce montant est identique pour chacune des période de reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios
Numéro du lot: 7
Brève description:

Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios

Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Marché conclu à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios "
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios "

Intitulé du lot: Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 30 000 eur (H.T.). Ce montant est identique pour chacune des période de reconduction

Intitulé du lot: Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 200 000 eur (H.T.). Ce montant est identique pour chacune des période de reconduction

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 70 000 eur (H.T.). Ce montant est identique pour chacune des période de reconduction

Intitulé du lot: Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 60 000 EUR (H.T.). Ce montant est identique pour chacune des période de reconduction

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum, passé selon les articles 78 à 80 du décret no 2016-360, il donne lieu: 1) Principalement à l'émission de bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu); 2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Commune

Crèche municipale " les enfants d'hélios " 30300 Beaucaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: --référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), -- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification sera faite par voie électronique (profil acheteur, courrier électronique...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable, l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.

Source: OJS 2019/S 065-151018 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau, — maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et BAES, — fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques, — vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions, — location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeurs de gobelets, — maintenance préventive et corrective, supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404718
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151018
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau,

— maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et BAES,

— fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques,

— vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions,

— location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeurs de gobelets,

— maintenance préventive et corrective, supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale.

Intitulé du lot: Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs/RIA/exutoires de fumées et rideau d'eau
Brève description:

Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs/RIA/exutoires de fumées et rideau d'eau.

Informations complémentaires:

Brève description:

Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES.

Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 70 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Brève description: Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Brève description:

Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios».

Intitulé du lot: Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»
Brève description:

Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios».

Informations complémentaires: Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune.

Crèche municipale «les enfants d'hélios» 30300 Beaucaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: Slmi
Adresse postale: ZAE de la Biste — 27 rue Charles Gide
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: D-Sécurité
Adresse postale: 13 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: Agence méditerranée — ZI Les Estroublans — 24 boulevard de l'Europe — BP 62
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Châteaud'eau
Adresse postale: 139 rue de Râteau, Bât C, parc des Damiers
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 5, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire, du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire et du Syndicat intercommunal (SIVU) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution. Pour les lots 1 à 6: l'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application les articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il donnera lieu:

1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;

2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. La durée de la période initiale est de 1 an à compter de la date indiquée sur la lettre de notification reconduction le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution dans le cadre de la maintenance corrective, les délais d'exécution sont indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser le délai plafond de 72 heures. L'acheteur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Concernant les lots nº 3 et 5, ils ont été déclarés infructueux lors de la procédure initiale d'appel d'offres. Ils ont été relancés conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 165-404718 (2019-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)