Maintenance et fourniture de systèmes d'alarme radio DATI pour l'EPSM Morbihan

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Maintenance et fourniture de systèmes d'alarme radio DATI pour l'EPSM Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de radiocommunications › Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Numéro de référence: Epsm_dati
Brève description: Maintenance et fourniture de systèmes d'alarme radio DATI pour l'EPSM Morbihan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4474&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4474&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474007
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Visite obligatoire: une visite de site est organisée; la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. 2 dates de visite de site sont planifiées: le 11.10.2019 à 9:00 (journée entière) et le 17.10.2019 à 9:00 (journée entière). Lieu de rendez-vous: direction des services techniques — EPSM Morbihan situé, 22 rue de l'Hôpital, 56890 Saint-Avé. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (2 personnes par candidats au maximum). Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du pouvoir adjudicateur; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation du GHBA www.achat-hopital.com en utilisant la fonction «Questions», pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Modalités de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'EPSM Morbihan abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires ou unitaires révisables figurant aux bordereaux des prix. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique. Présentation du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum, ayant pour objet la maintenance et la fourniture de systèmes d'alarmes radio DATI pour l'EPSM Morbihan.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse de localisation des équipements concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4474&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474007 (2019-10-04)

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