Maintenance et fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne

Boucle Nord de Seine

Le présent marché public a pour objet la maintenance et la fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés: ordures ménagères, emballages journaux-magazines (multi matériaux), verres en porte à porte.
Le présent marché public pourra être amené, en cours d'application, à s'exercer sur l'ensemble des communes du territoire mais les lieux de livraison des fournitures/réalisation des prestations sont actuellement les suivants:
— commune de Gennevilliers,
— commune de Villeneuve-la-Garenne.
Le contenu et les modalités de réalisation des prestations sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sulo France SAS

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: EP1970
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la maintenance et la fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés: ordures ménagères, emballages journaux-magazines (multi matériaux), verres en porte à porte. Le présent marché public pourra être amené, en cours d'application, à s'exercer sur l'ensemble des communes du territoire mais les lieux de livraison des fournitures/réalisation des prestations sont actuellement les suivants: — commune de Gennevilliers, — commune de Villeneuve-la-Garenne. Le contenu et les modalités de réalisation des prestations sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_69AdUWprzw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_69AdUWprzw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340167
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public. Enfin, les prestations relatives au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle). Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats: — visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature, — présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation. Les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des candidature et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence.

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches.

Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public. Enfin, les prestations relatives au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle).

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature,

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation.

Les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

La remise des candidature et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public pourra être amené, en cours d'application, à s'exercer sur l'ensemble des communes du territoire mais les lieux de livraison des fournitures/réalisation des prestations sont actuellement les suivants:

— commune de Gennevilliers,

— commune de Villeneuve-la-Garenne.

Le contenu et les modalités de réalisation des prestations sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance et fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_69AdUWprzw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches.

Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public. Enfin, les prestations relatives au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle).

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature,

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation.

Les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

La remise des candidature et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 138-340167 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la maintenance et la fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés: ordures ménagères, emballages journaux-magazines (multimatériaux), verres en porte à porte. Le présent marché public pourra être amené, en cours d'application, à s'exercer sur l'ensemble des communes du territoire mais les lieux de livraison des fournitures/réalisation des prestations sont actuellement les suivants: — commune de Gennevilliers, — commune de Villeneuve-la-Garenne. Le contenu et les modalités de réalisation des prestations sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 120544.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567114
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340167
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent marché public a pour objet la maintenance et la fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés: ordures ménagères, emballages journaux-magazines (multimatériaux), verres en porte à porte. Le présent marché public pourra être amené, en cours d'application, à s'exercer sur l'ensemble des communes du territoire mais les lieux de livraison des fournitures/réalisation des prestations sont actuellement les suivants: — commune de Gennevilliers, — commune de Villeneuve-la-Garenne. Le présent marché public a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune de Villeneuve-la-Garenne. Le contenu et les modalités de réalisation des prestations sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Société SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120544.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— commune de Gennevilliers,

— commune de Villeneuve-la-Garenne. Le présent marché public a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 231-567114 (2019-11-26)

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