Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation mécanique, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de V.M.C et de production d’eau chaude sanitaire des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm, avec obligation de moyens et de résultat.
Maintenance préventive de type P2 rémunérées par application d'un prix forfaitaire et maintenance corrective et évolutive rémunérées sur la base de prix unitaires.
Seule la maintenance des installations techniques de niveaux 1 à 4 selon la norme NFX 60.010 modifié par la norme NF EN 13306 (NF 60 319) est assurée par le titulaire.
Le présent marché porte sur l’ensemble des installations techniques y compris extensions et aménagements apportés depuis l'origine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de V.M.C et de production d’eau chaude sanitaire des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm, avec obligation de moyens et de résultat. Maintenance préventive de type P2 rémunérées par application d'un prix forfaitaire et maintenance corrective et évolutive rémunérées sur la base de prix unitaires. Seule la maintenance des installations techniques de niveaux 1 à 4 selon la norme NFX 60.010 modifié par la norme NF EN 13306 (NF 60 319) est assurée par le titulaire. Le présent marché porte sur l’ensemble des installations techniques y compris extensions et aménagements apportés depuis l'origine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448100
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive de type P2 rémunérées par application d'un prix forfaitaire et maintenance corrective et évolutive rémunérées sur la base de prix unitaires.

Seule la maintenance des installations techniques de niveaux 1 à 4 selon la norme NFX 60.010 modifié par la norme NF EN 13306 (NF 60 319) est assurée par le titulaire.

Le présent marché porte sur l’ensemble des installations techniques y compris extensions et aménagements apportés depuis l'origine.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations portent sur:

— l’exploitation et la maintenance, la conduite et l’exploitation des équipements et installations,

— la maintenance corrective (les dépannages et petits travaux d’entretien sur devis),

— les petits travaux de remplacement,

— la fourniture et pose des pièces de rechange,

— la fourniture des produits et matériaux nécessaires au bon fonctionnement des équipements,

— les interventions de maintenance évolutive sur devis obligatoire.

Cette liste est non exhaustive.

Sont exclus du présent marché les équipements suivants:

— les équipements individuels de chauffage,

— les sorbonnes proprement dites et autres équipement de laboratoire,

— Les hottes de cuisines,

— les équipements de traitement d'eau sanitaire.

L’administration se réserve le droit de procéder par avenant à:

— des modifications de locaux ou aménagements immobiliers,

— des changements dans le nombre d’équipements à entretenir ou à réparer,

— l’adjonction ou la suppression d’un site en cas de changement d’affectation domaniale ou de transfert d’une Délégation Régionale à une autre.

La qualité des prestations devra être satisfaisante au regard des six critères (sans priorité) ci-après:

1) La maintenance des installations techniques:

— le bon réglage des installations;

— l’entretien courant des installations;

— la propreté des locaux;

— le dépannage des installations;

2) La garantie de maintien en température des locaux;

3) Le respect des délais d’intervention;

4) La tenue des carnets de maintenance et différents documents nécessaires à l’entretien des installations;

5) La remise du rapport annuel sur l’état des installations;

6) La tenue de l’objectif de consommation pour le chauffage.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximum de 2 mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites d'intervention sont situés dans les départements:

94: Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre;

91: Palaiseau; Orsay;

92: Chatenay Malabry, Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux L. 2141-1 à L. 2141-13 de l’ordonnance n

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché,

— le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le te Internet www.economie.gouv.fr, en format RTF.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Certificats de qualifications professionnelles:

Pour participer à la présente consultation le candidat — et ses sous-traitants éventuels — fourniront des fiches de qualification et de certification de l’entreprise.

Préciser impérativement les qualifications, certifications, agréments et références spécifiques au corps de métier

La preuve de capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— critère 1: prix 40 %:

—— sous-critère 1.1: prix des prestations forfaitaires 60 %,

—— sous-critère 1.2: prix unitaires des prestations de la maintenance corrective 40 %,

— critère 2: technique 60 %:

—— sous-critère 2.1: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations du marché: 50 %,

—— sous-critère 2.2: moyens humains 25 %,

—— sous-critère 2.3: moyens matériels 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448100 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de VMC et de production d’eau chaude sanitaire des sites de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm, avec obligation de moyens et de résultat. Maintenance préventive de type P2 rémunérées par application d'un prix forfaitaire et maintenance corrective et évolutive rémunérées sur la base de prix unitaires. Seule la maintenance des installations techniques de niveaux 1 à 4 selon la norme NFX 60.010 modifié par la norme NF EN 13306 (NF 60 319) est assurée par le titulaire. Le présent marché porte sur l’ensemble des installations techniques y compris extensions et aménagements apportés depuis l'origine.

Valeur totale du marché: 138 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — délégation régionale Paris 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104666
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448100
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiqué à la rubrique II.1.7) correspond aux prix de la maintenances préventives sur la durée de vie du marché (reconduction comprises) — prestation de service de type P2 sur l’ensemble des sites. Cette valeur ne prévoit pas les prix de la maintenance corrective.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les hottes de cuisines,

— l’adjonction ou la suppression d’un site en cas de changement d’affectation domaniale ou de transfert d’une délégation régionale à une autre.

La qualité des prestations devra être satisfaisante au regard des 6 critères (sans priorité) ci-après:

1) la maintenance des installations techniques

— le bon réglage des installations,

— l’entretien courant des installations,

— la propreté des locaux,

2) la garantie de maintien en température des locaux;

3) le respect des délais d’intervention;

4) la tenue des carnets de maintenance et différents documents nécessaires à l’entretien des installations;

5) la remise du rapport annuel sur l’état des installations;

6) la tenue de l’objectif de consommation pour le chauffage.

Informations complémentaires:

Cette valeur ne prévoit pas les prix de la maintenance corrective.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 94: Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre,

— 91: Palaiseau, Orsay,

— 92: Chatenay Malabry, Clamart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Veolia énergie France
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 138 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: prix 40 %,

—— sous-critère 1.2: prix unitaires des prestations de la maintenance corrective 40 %;

— critère 2: technique 60 %,

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Source: OJS 2020/S 044-104666 (2020-02-28)

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