Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France
Les prestations comprennent principalement:
— l'établissement et la mise à jour des dossiers techniques,
— les astreintes et les interventions urgentes,
— la maintenance préventive et corrective,
— la maintenance conditionnelle,
— les études de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des...”
Titre
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France
19-AGERO_SLT_dyn
Les prestations comprennent principalement:
— l'établissement et la mise à jour des dossiers techniques,
— les astreintes et les interventions urgentes,
— la maintenance préventive et corrective,
— la maintenance conditionnelle,
— les études de fonctionnement.
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme: 12 mois marché reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées sur les départements composant la région Île-de-France soit les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées sur les départements composant la région Île-de-France soit les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95), les Yvelines (78), l'Essonne (91).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— en cas de groupement, le titulaire du marché fourni un DC2 par cotraitant,
— le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— en cas de groupement, le titulaire du marché fourni un DC2 par cotraitant,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat,
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
“La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique: 19-agero_slt_dyn — Joindre un...”
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique: 19-agero_slt_dyn — Joindre un mémoire justificatif et explicatif comprenant les documents suivants: voir article 3-2 du RC:
1) un SOPAQ (Schéma organisationnel d'un plan assurance qualité) contenant;
2) un SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier).
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Les documents demandés seront:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu).
Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. S'il n'emploie pas de travailleurs étrangers, l'attributaire fournit une attestation sur l'honneur en ce sens. L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. À défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement. Sera appliquée une pénalité de 150 EUR par jour calendaire de retard par rapport au délai d'exécution fixé dans le bon de commande considéré, hors bons de commande pour la maintenance préventive. Sera appliquée une pénalité de 500 EUR par heure de retard par rapport au délai initial d'intervention de 2 heures fixé dans le CCTP. L'avance est accordée à hauteur de 10 % du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (cf. article R. 2191-16 du code de la commande publique). Le taux de 10 % est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. La signalisation des sites d'intervention dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique est réalisée par le titulaire sous le contrôle de la DIRIF. La signalisation au droit des travaux sera réalisée par l'entreprise. L'entrepreneur doit entretenir une astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7. Pour cela, il proposera un numéro de téléphone unique d'astreinte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 199-483979 (2019-10-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 33 001 00 223 94
Titre:
“Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des...”
Titre
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores situés sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum GES Île-de-France Nord
Adresse postale: Magny-les-Hameaux, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude s des flux de circulation
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel du marché.
Source: OJS 2020/S 025-057412 (2020-02-04)