Maintenance et entretien des sites «Points Hauts» sous la responsabilité du conseil départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 84 000 EUR HT.
La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement).
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selecom Critical Comms

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 19fs-Dlb-0771-H
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum: — montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 84 000 EUR HT. La consultation a pour objet: 1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance; 2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs); 3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement); 4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474256
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 84 000 EUR HT.

La consultation a pour objet:

1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;

2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);

3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement);

4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement).

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative: la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 195-474256 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, montant maximal annuel: 84 000 EUR HT. La consultation a pour objet: 1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance; 2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs); 3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces 3 premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe n 4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe n

Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Contact
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034307
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474256
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum (36 000,00 EUR TTC/an) et maximum (100 800,00 EU R TTC/an) — reconductible 3 fois. Offre jugée sur la base d'une simulation de commande fictive d'un montant de 4 800,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces 3 premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe n

4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Selecom Critical Comms
Adresse postale: ZA Alfred Sauvy
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 016-034307 (2020-01-20)

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