Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 84 000 EUR HT.
La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement).
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des sites «Points Hauts» sous la responsabilité du conseil départemental de l'Ariège
19fs-Dlb-0771-H”
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 84 000 EUR HT.
La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement).
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum:
— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 84 000 EUR HT.
La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces trois premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe nº 1 à l'acte d'engagement).
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative: la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 195-474256 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de L'Ariège
Fax: +33 561020967 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des sites «points hauts» sous la responsabilité du Conseil départemental de l'Ariège
19fs-Dlb-0771-H”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, montant maximal...”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, montant maximal annuel: 84 000 EUR HT. La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces 3 premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe n 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe n 1 à l'acte d'engagement). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, montant maximal...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, montant maximal annuel: 84 000 EUR HT. La consultation a pour objet:
1) le maintien opérationnel et l'entretien des sites TNT par supervision et exploitation à distance;
2) si échec de la supervision à distance, le dépannage sur site (maintenance curative des éléments actifs);
3) la maintenance préventive de ces éléments actifs. Ces 3 premiers points concernent 32 sites TNT (cf. BPU en annexe n 1 à l'acte d'engagement);
4) la maintenance préventive des infrastructures passives sur pylône appartenant au conseil départemental. Ce point concerne 27 sites propriété du conseil départemental (cf. BPU en annexe n 1 à l'acte d'engagement). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474256
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selecom Critical Comms
Adresse postale: ZA Alfred Sauvy
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum (36 000,00 EUR TTC/an) et maximum (100 800,00 EU R TTC/an) —...”
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum (36 000,00 EUR TTC/an) et maximum (100 800,00 EU R TTC/an) — reconductible 3 fois. Offre jugée sur la base d'une simulation de commande fictive d'un montant de 4 800,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 016-034307 (2020-01-20)