Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations CVC (Chauffage, ventilation, climatisation) de bâtiments départementaux
F2019-0057”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description: Les variantes sont refusées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1 et 2 sont indissociables; les lots 3 et 4 sont indissociables.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préventif P2 des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Préventif P2 des bâtiments départementaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre - Organisation de l'équipe: 28 - Qualité des livrables:10 - Moyens humains: 9 - Moyens logistiques: 8 - démarche environnementale:5”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par voie express 3 fois 1an soit 4 ans au total.
Informations complémentaires: Ce lot nº 1 est indissociable du lot nº 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curatif des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Curatif des bâtiments départementaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre - Organisation de l'équipe: 28 - Qualité des livrables: 10 - Moyens humains: 9 - Moyens logistiques: 8 - démarche environnementale:5”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre - Organisation de l'équipe: 28 - Qualité des livrables: 10 - Moyens humains: 9 - Moyens logistiques: 8 - démarche environnementale:5
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot nº 2 est indissociable du lot nº 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préventif P2, archives départementales et Musée du Grand Pressigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Préventif P2, archives départementales et Musée du Grand Pressigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par voie express 3 fois 1 an soit 4 ans au total.
Informations complémentaires: Ce lot nº 3 est indissociable du lot nº 4.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curatif archives départementales et Musée du Grand Pressigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Curatif archives départementales et Musée du Grand Pressigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot nº 4 est indissociable du lot nº 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Attestation de régularité Fiscale et Sociales - DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC 2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— Attestation de régularité Fiscale et Sociales - DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - formulaire K ou Kbis - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Justificatifs des capacité professionnelles, techniques et financières.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Justificatifs des capacité professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Démarrage prévisionnel au 1.7.2019; voir règlement de consultation.
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Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus, référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Telerecours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 066-154775 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations CVC (Chauffage, ventilation, climatisation) de bâtiments
F2019-0057”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — organisation de l'équipe: 28 — qualité des livrables:10 — moyens humains:9 — moyens logistiques:8 — démarche environnementale:5”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — organisation de l'équipe: 28 — qualité des livrables: 10 — moyens humains: 9 — moyens logistiques: 8 — démarche environnementale: 5”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre — organisation de l'équipe: 28 — qualité des livrables: 10 — moyens humains: 9 — moyens logistiques: 8 — démarche environnementale: 5
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Titre: Préventif P2, archives départementales et musée du Grand-Pressigny
Description
Description du marché: Préventif P2, archives départementales et musée du Grand-Pressigny.
Champ d'application du marché
Titre: Curatif archives départementales et musée du Grand-Pressigny
Description
Description du marché: Curatif archives départementales et musée du Grand-Pressigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre — organisation de l'équipe: 28 — qualité des livrables: 10 — moyens humains: 9 — moyens logistiques: 8 — démarche environnementale: 5”
Critère de qualité (nom)
valeur technique de l'offre — organisation de l'équipe: 28 — qualité des livrables: 10 — moyens humains: 9 — moyens logistiques: 8 — démarche environnementale: 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préventif P2 des bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Curatif des bâtiments départementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Préventif P2, archives départementales et musée du Grand-Pressigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: ZI nº 1 — 12 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Curatif archives départementales et musée du Grand-Pressigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Date de notification: le 1.7.2019
— lot nº 1: montant avec minimum annuel de 40 000 EUR HT — seuil maximum annuel 125 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant avec...”
Date de notification: le 1.7.2019
— lot nº 1: montant avec minimum annuel de 40 000 EUR HT — seuil maximum annuel 125 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant avec minimum annuel de 15 000 EUR HT — seuil maximum annuel 350 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant avec minimum annuel de 15 000 EUR HT — seuil maximum annuel 60 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant avec minimum annuel de 15 000 EUR HT — seuil maximum annuel 350 000 EUR HT.
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du
Conseil départemental 37
Service de la commande publique
place de la Préfecture 37927 — Tours Cedex 9
(Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407101 (2019-08-26)