Maintenance et entretien des espaces extérieurs collectifs de Reims Habitat

Reims Habitat Champagne Ardenne office

Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims Habitat?
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artopia
• Edivert
• Idverde

Qui ?

• Reims Habitat Champagne Ardenne office

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims Habitat? — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112515
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de:

— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims Habitat?

— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.

Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Centre Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Centre Est
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du1.6.2019 au 31.5.2020. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit le 31.5.2023)

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Agence Murigny
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Murigny.
Intitulé du lot: Agence Université
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Université.
Intitulé du lot: Agence Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le candidat pourra remettre avec son offre,

— les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

—— attestation de vigilance,

—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,

—— attestation caisse de congés payés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations sur la partie maintenance (BPU)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Temps consacré pour la réalisation de la prestation in situ
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019- espaces exte

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: obligatoires et programmées les journées suivantes: se présenter le jour et à l'heure indiquée à l'agence concernée

— Centre Est: 11 ou 29 mars à 14:00,

— Murigny: 13 ou 27 mars à 14:00,

— Université: 15 ou 26 mars à 14:00,

— Nord: 12 ou 28 mars à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 049-112515 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims Habitat. — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Valeur totale du marché: 487454.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256730
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112515
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims Habitat.

— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du lot: Agence centre est
Brève description: Agence centre est.
Intitulé du lot: Agence université
Brève description: Agence université.
Intitulé du lot: Agence nord
Brève description: Agence nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 56-58 bd du Val de Vesles Prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 79008.95 EUR 💰
Nom: Artopia
Adresse postale: 4 rue Charles Marie Ravel
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Valeur totale du marché: 126908.60 EUR 💰
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Valeur totale du marché: 110622.70 EUR 💰
170914.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 105-256730 (2019-05-29)

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