Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des conteneurs enterrés
M9D0031VD
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «Bom»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne le lavage, la maintenance et la réparation des conteneurs enterrés, également dénommés colonnes enterrées, de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne le lavage, la maintenance et la réparation des conteneurs enterrés, également dénommés colonnes enterrées, de la Métropole de Montpellier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié, article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «Ampliroll»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et Maintenance des conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si marché à terme, nouvel avis en 2023, si non reconduit chaque année, avis en 2020 ou 2021 ou 2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-300750 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «BOM»,
lot nº 1
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «Ampliroll»
, lot nº 2
Titre: Réparation et maintenance des conteneurs enterrés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0031VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «BOM»
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smn
Commune postale: Montpellier Cedex3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage intégral des conteneurs enterrés collectés en «Ampliroll»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APA Propreté
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réparation et maintenance des conteneurs enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel Vert
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 520 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
M Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr."
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif et estimatif.
Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 69 650 EUR HT.
Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 2 s'élève à 44 250 EUR HT.
Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 3 s'élève à 32 880 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 046-108859 (2020-03-02)