Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, systématique, conditionnelle et curative de l'installation de transport par pneumatique du GHRMSA sur le site Émile Muller de Mulhouse et travaux associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du système de transport par pneumatique et travaux associés du GHMRSA
19S0006”
Produits/services: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, systématique, conditionnelle et curative de l'installation de transport par pneumatique du GHRMSA...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, systématique, conditionnelle et curative de l'installation de transport par pneumatique du GHRMSA sur le site Émile Muller de Mulhouse et travaux associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Émile Muller de Mulhouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, systématique, conditionnelle et curative de l'installation de transport par pneumatique du GHRMSA...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, systématique, conditionnelle et curative de l'installation de transport par pneumatique du GHRMSA sur le site Émile Muller de Mulhouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, à compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA — Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 043-098270 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance du système de transport par pneumatique et travaux associés du GHMRSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 122 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance du système de transport par pneumatique et travaux associés du GHMRSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique-mémoire, technique-méthodologie et documentation — cv-qualifications et attestations des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai-SAV-formation
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 229/2019
Titre:
“Maintenance du système de transport par pneumatique et travaux associés du GHMRSA”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace manutention automatisée
Adresse postale: 1 rue du Landsberg
Commune postale: Bischoffsheim
Code postal: 67870
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 122 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 200-486699 (2019-10-11)