Maintenance des systèmes de sécurité incendie sur les sites de l'établissement de Toulouse
Centre national d'études spatiales
La présente consultation a pour but de sélectionner le futur titulaire en vue de lui confier la prestation suivante: maintenance des systèmes de sécurité incendie sur les sites de l'établissement de Toulouse (Centre spatial de Toulouse, Aire-sur-Adour et Aussaguel-Issus).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-23 | Avis de marché |
| 2019-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: ORA-DAJ-AR-NO-2019.10133200
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le futur titulaire en vue de lui confier la prestation suivante: maintenance des systèmes de sécurité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: deborah.duffour@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3868&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242581
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 785 000 EUR 💰
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des éléments suivants:”
“— du système de supervision incendie,”
“— des systèmes de sécurité incendie,”
“— des systèmes d'alarme incendie et d'évacuation,”
“— des systèmes d'extinction automatique (IFE),”
“— la détection H2.”
“Travaux de démantèlement des installations, remplacement de systèmes d'alarmes, d'incendie ou de mise de sécurité incendie.”
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
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“a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
“b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
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“Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.”
“Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de...”
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“Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.”
“NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.”
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Situation économique et financière:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:”
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:”
“1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre...”
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“2) son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation seront mis en avant, notamment les expériences et références récentes de prestations...”
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“3) agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déborah Duffour
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3868&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 100-242581 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: ORA-DAJ-AR-NO-2019.10133200
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le futur titulaire en vue de lui confier la prestation suivante: maintenance des systèmes de sécurité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: deborah.duffour@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3868&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242581
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 785 000 EUR 💰
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des éléments suivants:”
“— du système de supervision incendie,”
Afficher plus (5)
“— des systèmes de sécurité incendie,”
“— des systèmes d'alarme incendie et d'évacuation,”
“— des systèmes d'extinction automatique (IFE),”
“— la détection H2.”
“Travaux de démantèlement des installations, remplacement de systèmes d'alarmes, d'incendie ou de mise de sécurité incendie.”
Durée de l'accord: 52 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
“a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
Afficher plus (6)
“b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
“Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.”
“Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de...”
“Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.”
“NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.”
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:”
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (3)
“2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:”
“1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre...”
Afficher plus (2)
“2) son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation seront mis en avant, notamment les expériences et références récentes de prestations...”
“3) agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déborah Duffour
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3868&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 100-242581 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488948
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242581
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de démantèlement des installations, remplacement de systèmes d'alarmes, d'incendie ou de mise de sécurité incendie…”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des dispositions administratives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Potentiel de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et crédibilité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conformité de la réponse au CCTP et au CPSSI
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et reporting
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Entreprise générale électrique
Adresse postale: 23 chemin Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 787 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 201-488948 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488948
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242581
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de démantèlement des installations, remplacement de systèmes d'alarmes, d'incendie ou de mise de sécurité incendie…”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des dispositions administratives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Potentiel de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et crédibilité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conformité de la réponse au CCTP et au CPSSI
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et reporting
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Entreprise générale électrique
Adresse postale: 23 chemin Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 787 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 201-488948 (2019-10-14)
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