Maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie-Site Est (Relance)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Coordonnateur du groupement de commandes: maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie-Site Est (Relance).
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots.
L'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la région Occitanie assure la coordination. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté pour partie au fur et à mes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie-Site Est (Relance)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Coordonnateur du groupement de commandes: maintenance des Systèmes de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Coordonnateur du groupement de commandes: maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie-Site Est (Relance).
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots.
L'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la région Occitanie assure la coordination. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté pour partie au fur et à mes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Aude (11).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gard Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gard et Lunel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Hérault Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Grand Montpellier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pyrénées Orientales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lozère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré, en fonction du type de prestation, sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la région Occitanie) pour le P1 ou sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie pour le P2.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompa
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
12:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0849.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats prendront rendez-vous directement avec les services des lycées concernés par le lot auquel ils entendent répondre (cf. coordonnées des lycées jointes en annexe).
Les candidats doivent tenir comptes des horaires d'ouverture, des périodes de vacances scolaires et des jours fériés en s'informant préalablement auprès des services de chaque lycée. À l'issue de la visite, le candidat devra faire signer le modèle d'attestation fourni dans le dossier par le représentant du lycée ayant conduit la visite. Si le candidat est en mesure de justifier, par un autre moyen (attestation de visite réalisée dans le cadre d'une précédente consultation par exemple), qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de la visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière.
La liste des établissements par lot ayant évolué par rapport à la précédente consultation, les candidats devront s'assurer que l'ensemble des attestations correspondent aux lycées concernés par chaque lot.
Attestation de visite obligatoire: dans le cadre de la dématérialisation de la remise des offres, les attestations de visite seront scannées et intégrées au dossier déposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 182-443330 (2019-09-17)