Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de type P2 et sera traité à prix globaux et forfaitaires pour les prestations de type P1. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 2 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie — site Est
2019-FCS-0023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de type P2 et sera traité à prix globaux et forfaitaires pour les prestations de type P1. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 2 trimestre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aude (13 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Aude (13 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 50 000 EUR HT par année d'exécution.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — trois (3) reconductions possibles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— trois (3) reconductions possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gard Nord (9 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Gard Nord (9 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 40 000 EUR HT par année d'exécution.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gard et Lunel (13 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Gard et Lunel (13 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 50 000 EUR HT par année d'exécution”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hérault Ouest (16 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Hérault Ouest (16 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 50 000 EUR HT par année d'exécution.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Montpellier (16 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Grand Montpellier (16 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 50 000 EUR HT par année d'exécution.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pyrénées Orientales (15 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Pyrénées Orientales (15 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 50 000 EUR HT par année d'exécution.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lozère (5 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Lozère (5 sites) la valeur estimée de la partie P2 est de 30 000 EUR HT par année d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les agréments constructeurs pour les interventions de niveau IV, les agréments de formation constructeurs de moins de 2 ans ainsi que les attestations de contrat d'intervention constructeur (programmation et main d'œuvre) toutes les certifications professionnelles, ou leur équivalence, pouvant justifier de la qualité et de la capacité de service du candidat, et notamment l'apsad I7, l'apsad F7, l'apsad I13 ou APSAD F13.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0023. unité monétaire: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-065133 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Site de Montpellier — 201 avenue de la Pompignane — 34063 Montpellier”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie — site Est
2019-FCS-0023”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la Région Occitanie répartis en 7 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de type P2 et sera traité à prix globaux et forfaitaires pour les prestations de type P1. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 2 trimestre 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 029-065133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 042-096273 (2019-02-26)