Le présent marché concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots. L'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie — site Est”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exploitation technique et la maintenance générale des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de sonorisation de sécurité des lycées du site Est de la région Occitanie répartis en 7 lots. L'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.6.2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Aude (13 sites)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Gard Nord (9 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Gard et Lunel (13 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Hérault Ouest (16 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Grand Montpellier (16 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Pyrénées orientales (15 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Lozère (5 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré, en fonction du type de prestation, sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la région Occitanie) pour le P1 ou sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie pour le P2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de cconsultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de cconsultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0023.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site de tous les lycées concernés par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat entend répondre est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats prendront rendez-vous directement avec les services des lycées concernés par le lot auquel ils entendent répondre (cf. coordonnées des lycées jointes en annexe).
Les candidats doivent tenir compte des horaires d'ouverture, des périodes de vacances scolaires et des jours fériés en s'informant préalablement auprès des services de chaque lycée. À l'issue de la visite, le candidat devra faire signer le modèle d'attestation fourni dans le dossier par le représentant du lycée ayant conduit la visite.
Attestation de visite obligatoire: dans le cadre de la dématérialisation de la remise des offres, les attestations de visite seront scannées et intégrées au dossier déposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-064959 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie — site Est”
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des Systèmes de sonorisation sécurité (SSS) dans les lycées de la région Occitanie — site Est.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 029-064959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 044-101372 (2019-02-28)