Maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP.
Lot nº 01 - maintenance des SSI de SAV, SEG, la DIE (Maison de l'environnement), la DAM (salle miroir) et de la DSAR-SEM-UIO (Pierrelaye).
Lot nº 02 - maintenance des SSI de SEC, LCDEA, la DIE et de la DSAR-SEM-UIO (Nanterre).
Lot nº 03 - maintenance des SSI de SAM, SEV, la DAM et de la DSAR-SEM-UIE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP
19S0019
Produits/services: Systèmes de détection d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP.
Lot nº 01 - maintenance des SSI de SAV, SEG, la DIE (Maison de l'environnement), la DAM (salle...”
Brève description
Maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP.
Lot nº 01 - maintenance des SSI de SAV, SEG, la DIE (Maison de l'environnement), la DAM (salle miroir) et de la DSAR-SEM-UIO (Pierrelaye).
Lot nº 02 - maintenance des SSI de SEC, LCDEA, la DIE et de la DSAR-SEM-UIO (Nanterre).
Lot nº 03 - maintenance des SSI de SAM, SEV, la DAM et de la DSAR-SEM-UIE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des SSI de SAV, SEG, la DIE (Maison de l'environnement), la DAM (salle miroir) et de la DSAR-SEM-UIO (Pierrelaye)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78600 Maisons-Laffitte; 78510 Triel-sur-Seine; 95480 Pierrelaye
Description du marché:
“Les prestations envisagées au titre de cet accord-cadre concernent essentiellement la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie du...”
Description du marché
Les prestations envisagées au titre de cet accord-cadre concernent essentiellement la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP, les prestations d'entretien courant et périodique, y compris le dépannage, les travaux de réparation qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien, ainsi que les travaux d'amélioration. Le titulaire assure l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel défini dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes. Ainsi, dans l'hypothèse où les directions et/ou sites concernés par le présent accord-cadre devraient reprendre la maintenance des systèmes de sécurité incendie de nouvelles unités, le SIAAP aura la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, un accord-cadre pour réalisation de prestations similaires. A cet effet, un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence préalable sera mis en place afin d'établir les conditions d'organisation de la prestation de maintenance sur ces nouvelles unités site et d'arrêter le montant de la prestation attendue (notamment en ce qui concerne le forfait annuel de maintenance).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des SSI de SEC, LCDEA, la DIE et de la DSAR-SEM-UIO (Nanterre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Colombes; Clichy; Epinay sur Seine; Nanterre et sites rattachés (92, 93, 95 et 78).”
Description du marché:
“Les prestations envisagées au titre de cet accord-cadre concernent essentiellement la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie du...”
Description du marché
Les prestations envisagées au titre de cet accord-cadre concernent essentiellement la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP, les prestations d'entretien courant et périodique, y compris le dépannage, les travaux de réparation qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien, ainsi que les travaux d'amélioration.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Calendrier prévisionnel des...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes. Ainsi, dans l'hypothèse où les directions et/ou sites concernés par le présent accord-cadre devraient reprendre la maintenance des systèmes de sécurité incendie de nouvelles unités, le SIAAP aura la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, un accord-cadre pour réalisation de prestations similaires. A cet effet, un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence préalable sera mis en place afin d'établir les conditions d'organisation de la prestation de maintenance sur ces nouvelles unités site et d'arrêter le montant de la prestation attendue (notamment en ce qui concerne le forfait annuel de maintenance).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des SSI de SAM, SEV, la DAM et de la DSAR-SEM-UIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valenton; Noisy le Grand; Le Blanc Mesnil; Paris; Charenton et sites rattachés (92, 93 et 94).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, des accords-cadres négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes. Ainsi, dans l'hypothèse où les directions et/ou sites concernés par le présent accord-cadre devraient reprendre la maintenance des systèmes de sécurité incendie de nouvelles unités, le SIAAP aura la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, un accord-cadre pour réalisation de prestations similaires. A cet effet, un marché négocié sans publicité ni mise ne concurrence préalable sera mis en place afin d'établir les conditions d'organisation de la prestation de maintenance sur ces nouvelles unités site et d'arrêter le montant de la prestation attendue (notamment en ce qui concerne le forfait annuel de maintenance).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 - maintenance des SSI de SAV, SEG, la DIE (Maison de l'environnement), la DAM (salle miroir) et de la DSAR-SEM UIO (Pierrelaye) — montants annuels: minimum 58 000,00 EUR HT, sans maximum. Montants sur 4 ans: minimum 232 000,00 EUR HT, sans maximum,
— Lot 2 - maintenance des SSI de SEC, LCDEA, la DIE et de la DSAR-SEM-UIO (Nanterre) — montants annuels: minimum 37 000,00 EUR HT, sans maximum. Montants sur 4 ans: minimum 148 000,00 EUR HT, sans maximum,
— Lot 3 - maintenance des SSI de SAM, SEV, la DAM et de la DSAR-SEM-UIE — montants annuels: minimum 56 000,00 EUR HT, sans maximum. Montants sur 4 ans: minimum 224 000,00 EUR HT, sans maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue: taux à 5 %. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu pourra être transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 061-141843 (2019-03-22)