Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique en ce qui concerne la maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du GHT Haute Alsace
19S0036
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique en ce qui concerne la maintenance corrective.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du Ghrmsa.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la vérification périodique et la maintenance corrective des installations concourant à la sécurité vis-à-vis du risque d'incendie,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la vérification périodique et la maintenance corrective des installations concourant à la sécurité vis-à-vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché.
Le but de ces prestations est de garantir la sécurité des personnes, la sécurité des biens, la disponibilité, la fiabilité et la traçabilité des opérations effectuées. Le titulaire du marché doit l'intégralité de la prestation du lot correspondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire proposera en option la maintenance corrective des DAS et définira les délais de remplacement pour chaque équipement (PCF, CCF, VDSF, coffret de...”
Description des options
Le titulaire proposera en option la maintenance corrective des DAS et définira les délais de remplacement pour chaque équipement (PCF, CCF, VDSF, coffret de relayage, tourelle de désenfumage...).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Visites obligatoires par dates imposées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI du CH Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Pfastatt.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance du système de sécurité incendie afin d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Description
Informations complémentaires: Visite obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI du CH Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites du CH Rouffach.
Description du marché:
“Maintenance dans un état de fonctionnement permanent des installations de détection incendie et de mise en sécurité des bâtiments du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Maintenance dans un état de fonctionnement permanent des installations de détection incendie et de mise en sécurité des bâtiments du Centre hospitalier de Rouffach conformément à l'article MS 68 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de 12 mois sur la base d'une évaluation transmise avec les pièces communes en Annexe des CCTP.
Cette évaluation sera...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par période de 12 mois sur la base d'une évaluation transmise avec les pièces communes en Annexe des CCTP.
Cette évaluation sera réalisée et transmise au titulaire du lot 2 mois avant la date anniversaire.
Une note inférieure à un seul des chapitres de cette évaluation pourra conduire à la résiliation du marché sous réserve d'un préavis de 1 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance DAS et des installations de désenfumage du CH Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les contrôles réglementaires, la maintenance préventive et corrective, la vérification et l'entretien des Dispositifs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les contrôles réglementaires, la maintenance préventive et corrective, la vérification et l'entretien des Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des installations de désenfumage du Centre hospitalier de Rouffach.
Le but de ces prestations est de garantir la sécurité des personnes, la disponibilité, la fiabilité et la traçabilité des opérations effectuées. Le titulaire du marché doit l'intégralité de la prestation du lot correspondant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de 12 mois sur la base d'une évaluation transmise avec les pièces communes en annexe des CCTP.
Cette évaluation sera...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par période de 12 mois sur la base d'une évaluation transmise avec les pièces communes en annexe des CCTP.
Cette évaluation sera réalisée et transmise au titulaire du lot 2 mois avant la date anniversaire.
Une note inférieure à un seul des chapitres de cette évaluation pourra conduire à la résiliation du marché sous réserve d'un préavis de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelle, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelle, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Haute Alsace. Visites des lieux obligatoires:
— pour le lot 1: convocations avec dates imposées voir article 4-4 du règlement de consultation, et visites sous RDV,
— pour les lots 2, 3 et 4 voir article 4-4 du règlement de consultation et des bordereaux de visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 388312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 204-496917 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du GHT Haute-Alsace
19S0036
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du GHT Haute-Alsace.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI du GHRMSA
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du GHT Haute-Alsace.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1 POINT
Prix (pondération): 4 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200/028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance SSI et installation de désenfumage et compartimentage des sites du GHRMSA”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Siemens CHUBB France
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 664 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200/029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du système de sécurité incendie du CH Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Code postal: 67400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 664 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200/030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB France
Adresse postale: rue du Pont du Péage
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 332 💰
“Suite à la déclaration sans suite du lot 4, un MNSC a été signé avec la société DID Sécurité pour un montant de 83 332 EUR HT pour ce lot.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 031-072928 (2020-02-11)