Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis) et de l'éclairage de sécurité sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la préservation de l'état de référence du matériel et des installations de sécurité (alarmes incendie, éclairage de sécurité, équipements asservis à l'alarme incendie) des bâtiments communaux de la ville de Drancy et des bâtiments gérés par le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis) et de l'éclairage de sécurité sur les bâtiments de la ville de...”
Titre
Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis) et de l'éclairage de sécurité sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
S/2019-MAINT-SSI
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Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la préservation de l'état de référence du matériel et des installations de sécurité (alarmes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la préservation de l'état de référence du matériel et des installations de sécurité (alarmes incendie, éclairage de sécurité, équipements asservis à l'alarme incendie) des bâtiments communaux de la ville de Drancy et des bâtiments gérés par le CCAS.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre à prix unitaires (la maintenance corrective et les interventions d'urgence). Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d'urgence font l'objet de commandes passées sans montant minimum et sans montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prix seront établis suivant les prix indiqués dans les Bordereaux de prix unitaires (BPU). À titre indicatif, l'estimation financière annuelle du marché est de: 123 000 EUR HT. Attention: le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois maximum, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois maximum, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nota: les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Nota: les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: attestation de travail sous amiante conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié sous-section 4 (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La ville de Drancy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la...”
La ville de Drancy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché à lancer pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis) et de l'éclairage de sécurité situées dans leurs bâtiments, de faciliter l'organisation administrative et technique de la procédure et de favoriser des économies d'échelle dans les achats, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La ville de Drancy a été désignée coordonnateur du groupement. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité qui sont propres à chaque entité membre du groupement. Les prestations relatives aux bâtiments communaux seront rémunérées sur les ressources propres de la ville de Drancy à la section fonctionnement de son budget communal. Les prestations relatives aux bâtiments gérés par le CCAS seront rémunérées sur les ressources propres du budget du Centre communal d'action sociale à la section fonctionnement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations sur 55 points apprécié au regard de:
— la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) sur 35 points,
— le cas d'école sur 20 points;
2) valeur technique sur 35 points appréciée au regard des sous critères suivants:
— qualité et pertinence des livrables attendus en cours d'exécution du marché appréciées au regard des modèles de rapport fournis dans l'offre sur 25 points,
— moyens humains dédiés au marché sur 10 points;
3) délai d'intervention d'urgence sur 10 points pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public. Renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Auprès de: Mme Aourinich Téléphone: +33 148965046 Courriel: marches.publics@drancy.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 094-227405 (2019-05-14)