Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan

Commune de Perpignan

Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663536 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan 19mdcvao48”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324318 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de perpignan

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des secteurs de Perpignan et de Canohès du canal de Perpignan. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324318

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT l'Envol
Adresse postale: 2094 chemin de Mailloles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué à la société Esat l'Envol, pour un montant de la décomposition du prix global et forfaitaire annuelle de 48 000 EUR HT. Lieu de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034208 (2020-01-20)