Maintenance des réseaux carburant et de gaz naturel de DGA Essais propulseurs et prestations connexes

Quantité ou étendue

L'accord-cadre porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux de distribution et de conditionnement de carburant et de gaz naturel et portent principalement sur de la tuyauterie et ses accessoires. Les interventions sur des cuves de stockage de grande capacité ne concernent que des travaux de chaudronnerie pour correctif et modifications mineures à l'exclusion de leur remplacement éventuel. Le réseau carburant est constitué (quantités approximatives):— de cuves de stockage de 2 500 m3,— de 10 km de tuyauteries en acier carbone et inoxydable de DN 15 à 250 pour une pression de 0,2 bar g à 120 bar g,— de modules de conditionnement composés de 35 motopompes, 50 filtres, 400 vannes (manuelles, avec actionneurs, régulées), 300 électrovannes, 90 clapets (anti-retour, surpression, sécurité), 120 capteurs de mesure (Tº, pression débit), 200 actionneurs (pneumatiques ou électriques) 500 fin de course (pneumatique, électriques, inductif).Le réseaux de gaz est composé d'un réseau enterré en pe hd (environ 200 mètres), de 1 000 m de tuyauterie Dn100 sous 4 bars en acier carbone et d'une panoplie en acier inoxydable de Dn15 à 200 comportant environ 100 m de tuyauterie, 10 vannes (manuelles, avec actionneur électrique et pneumatique, régulés), 1 filtre, 1 débitmètre, 10 capteurs, 10 électrovannes et 1 robinet de sécurité. Les opérations sont exécutées en zone ATEX 0,1,2 avec outillage adapté et sur des assemblages susceptibles de libérer des fibres d'amiantes. La présence de plomb doit être envisagée. Les candidats devront être capables de faire du neuf (conception, élaboration, installation) et intervenir sur de l'ancienne tuyauterie. Le projet comporte de la maintenance de niveau 1 (intervention sur groupe motopompe, filtre, réparation de tuyauterie). Le marché comprend des prestations connexes telles que des prestations de modification, de mise en conformité, d'évolution, de rénovation. Nota: le terme «Carburant» englobe le gaz naturel.6 000 000

Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant la capacité des candidats.

1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2): chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:

a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les formulaires Dc1 (candidat/mandataire) et DC 2 (candidat ou membre du groupement) renseignés par une personne habilitée à engager la société, pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser les dernières versions en vigueur accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le Kbis),

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.),

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361.

b) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les candidats présenteront une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine des installations et réseaux carburant et/ou hydrauliques avec systèmes de régulation, ces trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. De plus les candidats démontreront leur capacité technique et professionnelle au travers de références antérieurs à l'appui pour chacune des capacités suivantes: - intervention sur installations et réseaux carburant, indiquant éventuellement des compétences complémentaires sur composants hydrauliques et électriques; - réalisation des prestations selon le codap, codeti, codres et DESP; - intervention sur installations et réseaux gaz et production d'une copie d'attestation de qualification "Gaz" de personnels; - intervention en atmosphère ATEX, production d'attestation de formation ISM (Installation Service Maintenance) niveau 1 (matériels électriques et mécaniques); - intervention en sous-section 4, démontrer la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de co-traitant ou sous-traitants) pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. c) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités (voir a et b supra) toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. d) Autres Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. - 2) Modalités de transmission des candidatures: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé Usb) à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu(cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. 3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est de 12 mois mois à compter de la réception des offres. 4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre: Conformément à l'article 43 du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Les durées et montants indiquées à la rubrique ll.3) et à la rubrique ll.1.4) sont donnés à titre purement indicatif et s'entendent période de reconduction comprise. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2019.

Brève description

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. L'accord-cadre prévoit des prestations suivantes: prestations sous forme de forfait annuel de maintenance prestations et fournitures hors forfait et sur bordereau de prix prestations et fournitures hors forfait et hors bordereau sur devis.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. En outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.