Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des portes de garage, des barrières et des portails automatiques
2019DASMIAOO01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Contrat d'entretien et de maintenance des portes de garage, des barrières et des portails automatiques.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.
Description du marché:
“Le marché est composé d'un lot unique: patrimoine de Logeal Immobilière et bureaux.
Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa notification...”
Description du marché
Le marché est composé d'un lot unique: patrimoine de Logeal Immobilière et bureaux.
Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et renouvelable annuellement, le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse par période de 1 an et au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire sera informé de la reconduction de son marché au plus tard 3 mois avant la fin de la période par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La date limite du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2023.
Le marché comprend une période d'essai de 3 mois pendant laquelle chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 15 jours. Cette résiliation se fera sans indemnité.
Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires d'une part, et à prix unitaire d'autre part s'agissant de la partie à prix unitaire, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais dont le montant maximum sera de 43 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeurs techniques jugée sur la base des éléments demandés au CCATP et remis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. En conséquence, la durée du marché ne pourra en aucun cas dépasser la date du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères de 10 pts chacun.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50.
La somme des notes...”
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères de 10 pts chacun.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. article 8.2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 (si dématérialisée-numérique ou non) 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 (si dématérialisée-numérique ou non) 16 jours si courrier ou RAR à compter de l’envoi de la notification du courrier de rejet;
2) soit un référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE;
3) et enfin en cas de contestation de la validité du contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 170-415627 (2019-09-03)