Maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'EFS Centre Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois.
À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECBI
• Positif

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Numéro de référence: 2018EFSCPDL50
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364550
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Valeur estimée sur 24 mois: 90 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois.

À l'issue de cette 1

La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.

Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.

Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des onduleurs de l'EFS Centre Pays de la Loire. Engagement minimum pour 24 mois: 45 000 EUR HT. Engagement maximum pour 24 mois: 180 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: À l'issue de cette 1
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.

Informations complémentaires:

Valeur estimée sur 24 mois: 90 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des groupes électrogènes de l'efs Centre Pays de la Loire Engagement minimum pour 24 mois: 15 000 euro(s) Ht Engagement maximum pour 24 mois: 70 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Valeur estimée sur 24 mois: 48 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont décrits dans le RC.

Situation économique et financière:

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Les sous-critères des critères «Prix», «Valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés» et leur pondération par lot sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution de l'accord-cadre.

Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Financement: sur les ressources propres de l'EFS.

Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Paiement sous délai maximum de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs-cpdl50). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 148-364550 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois. Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589380
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364550
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La valeur totale maximale par lot correspond au montant maximal pour 24 mois. La valeur totale finale correspond au montant maximal tous lots confondus pour 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des onduleurs de l'EFS Centre Pays de la Loire, engagement minimal pour 24 mois: 45 000 EUR HT, engagement maximal pour 24 mois: 180 000 EUR (HT).

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.

Brève description:

Maintenance des groupes électrogènes de l'EFS Centre Pays de la Loire, engagement minimum pour 24 mois: 15 000 EUR HT, engagement maximum pour 24 mois: 70 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Ecbi
Adresse postale: ZA de la Pidellerie, 17 rue Lavoisier
Commune postale: Véretz
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Positif
Adresse postale: Rouet de Roeze
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2019/S 240-589380 (2019-12-09)

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