L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois.
À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'EFS Centre Pays de la Loire
2018EFSCPDL50”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois.
À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Maintenance des onduleurs de l'EFS Centre Pays de la Loire. Engagement minimum pour 24 mois: 45 000 EUR HT. Engagement maximum pour 24 mois: 180 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée sur 24 mois: 90 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la...”
Informations complémentaires
Valeur estimée sur 24 mois: 90 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Maintenance des groupes électrogènes de l'efs Centre Pays de la Loire Engagement minimum pour 24 mois: 15 000 euro(s) Ht Engagement maximum pour 24 mois: 70...”
Description du marché
Maintenance des groupes électrogènes de l'efs Centre Pays de la Loire Engagement minimum pour 24 mois: 15 000 euro(s) Ht Engagement maximum pour 24 mois: 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur estimée sur 24 mois: 48 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la...”
Informations complémentaires
Valeur estimée sur 24 mois: 48 000 EUR HT: ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont décrits dans le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
6) une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Les sous-critères des critères «Prix», «Valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés» et leur pondération par lot sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution de l'accord-cadre.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Financement: sur les ressources propres de l'EFS.
Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Paiement sous délai maximum de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs-cpdl50). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 148-364550 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2020 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois. Date prévisionnelle de notification du marché public: 6.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des onduleurs de l'EFS Centre Pays de la Loire, engagement minimal pour 24 mois: 45 000 EUR HT, engagement maximal pour 24 mois: 180 000 EUR (HT).” Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des groupes électrogènes de l'EFS Centre Pays de la Loire, engagement minimum pour 24 mois: 15 000 EUR HT, engagement maximum pour 24 mois: 70...”
Description du marché
Maintenance des groupes électrogènes de l'EFS Centre Pays de la Loire, engagement minimum pour 24 mois: 15 000 EUR HT, engagement maximum pour 24 mois: 70 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Onduleurs
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecbi
Adresse postale: ZA de la Pidellerie, 17 rue Lavoisier
Commune postale: Véretz
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupes électrogènes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Positif
Adresse postale: Rouet de Roeze
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“La valeur totale maximale par lot correspond au montant maximal pour 24 mois. La valeur totale finale correspond au montant maximal tous lots confondus pour 24 mois.”
La valeur totale maximale par lot correspond au montant maximal pour 24 mois. La valeur totale finale correspond au montant maximal tous lots confondus pour 24 mois.
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Source: OJS 2019/S 240-589380 (2019-12-09)