Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des onduleurs du GHRMSA
19S0003
Produits/services: Onduleurs📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les sites du GHRMSA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mulhouse (2 sites), Thann, Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Altkirch, Sierentz et Rixheim.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les sites du GHRMSA (Mulhouse, Thann, Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Altkirch, Sierentz et Rixheim).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite...”
Description des renouvellements
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois, dans la limite de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à une 1 consultation lancée en marché à procédure adaptée, déclarée sans suite. Le groupe hospitalier de la région de...”
La présente consultation fait suite à une 1 consultation lancée en marché à procédure adaptée, déclarée sans suite. Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA,
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 034-076799 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des onduleurs du GHRMSA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 420 💰
Description
Description du marché: Maintenance des onduleurs du GHRMSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique — mémoire technique — méthodologie et documentation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai — SAV — formation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076799
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 156/2019
Titre: Maintenance des onduleurs du GHRMSA
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: M gys
Adresse postale: 95 rue Pierre Grange
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Socomec
Adresse postale: 1-4 rue de Westhouse
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 420 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 200-486694 (2019-10-11)