Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4:
— montant maximum annuel 72 400 EUR HT.
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3:
— montant maximum annuel 55 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDPI

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Numéro de référence: 19ac057
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4: — montant maximum annuel 72 400 EUR HT. Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3: — montant maximum annuel 55 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362026
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4:

— montant maximum annuel 72 400 EUR HT.

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3:

— montant maximum annuel 55 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie types 1, 2, 3
Numéro du lot: 02
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Budget M14, Nature 6156 pour Sam, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gigean
Adresse postale: 1 rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Sete
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du Tourisme de Sète
Adresse postale: 60 grande rue Mario Roustan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: Place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale: Rue Juliette et Ernest Massal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Sandrine Bories (0467464764). Numéro de la consultation: 19ac057. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur sites est conseillée pour les équipements considérés complexes par les soumissionnaires. Elles seront effectuées à la demande des soumissionnaires, directement auprès des référents techniques de la collectivité désignés aux chapitres 2.8.2 et 3.15.2 du CCTP. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. A l'occasion de ces visites:

— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos,

— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement,

— aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 147-362026 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4 — montant maximal annuel 72 400 EUR HT. Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3 — montant maximal annuel 55 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 509 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119164
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362026
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires.le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Hdpi
Adresse postale: 174 rue Des Aramons
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 289 600 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Paul Valéry
place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Office du tourisme de Sète
Adresse postale: place Aristide Briand
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d action sociale de la ville de Mèze
Adresse postale: rue Juliette et Ernest Massal

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 050-119164 (2020-03-09)

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