Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des lave-bassins du GHT Haute Alsace
19S0028
Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager📦
Brève description:
“Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum...”
Brève description
Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — maintenance des lave-bassins du GHRMSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle à usage non ménager📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du GHRMSA.
Description du marché:
“Le CCTP définit les modalités techniques d'exécution du marché relatif à la maintenance préventive et corrective des lave-bassins des établissements du GHT...”
Description du marché
Le CCTP définit les modalités techniques d'exécution du marché relatif à la maintenance préventive et corrective des lave-bassins des établissements du GHT Haute Alsace.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — maintenance des lave-bassins du CH Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — maintenance des lave-bassins du CH Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Pfastatt.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4e RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Haute Alsace.
Visites des lieux obligatoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 388312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 187-455149 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: Maintenance des lave-bassins du GHT Haute Alsace.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — maintenance des lave-bassins du Ghrmsa
Description
Description du marché: Maintenance des lave-bassins du GHT Haute Alsace.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1 POINT
Prix (pondération): 4 POINTS
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Maintenance des lave-bassins du CH Pfastatt
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200/031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des lave-bassins du Ghrmsa
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Meiko France
Adresse postale: 1 rue Niels Bohr
Commune postale: Saint-Thiebault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 047 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200/032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des lave-bassins du CH Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 687 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200/033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des lave-bassins du CH Pfastatt à compter du 1.1.2021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 740 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 024-054297 (2020-01-31)