L'accord-cadre est passé sans montants minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
La transmission des documents se fait exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
http://marchespublics.landespublic.org
Le critère «Prix des prestations» noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50 %) sera apprécié à partir des BPU et DPGF suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: prix forfaitaire de la maintenance annuelle sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans + 1 an + 1 an au vu des montants indiqués dans la DPGF Maintenance) — notation sur 25 points,
— sous-critère nº 2: taux horaire de la main d'œuvre (taux horaire de main d'œuvre ingénieur, technicien et agent technique/ouvrier professionnel figurants dans le BPU hors stock maintenance) — notation sur 10 points,
— sous-critère nº 3: coefficients d'entreprise sur les factures d'achat de matériels ou de prestations éventuellement sous-traitées hors forfait (coefficients pour l'achat de matériels ou de prestations figurants dans le BPU hors stock maintenance) — notation 10 points,
— sous-critère nº 4: montant total du renouvellement de l'ensemble du stock (montant total du BPU Pièces stock maintenance) — notation sur 5 points.
La note totale sur 50 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Le critère «valeur technique» noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50 %) sera apprécié à partir du mémoire technique suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: les moyens humains et compétences/qualifications du personnel spécifiquement mis en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (conformément aux qualifications/compétences demandées à l'article 3.1 du CCTP) — notation sur 10 points,
— sous-critère nº 2: les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — notation sur 5 points,
— sous-critère nº 3: la méthodologie d'intervention (organisation des prestations de maintenance y compris des prestations éventuellement sous-traitées qui pourront faire l'objet de marchés subséquents) — notation sur 10 points,
— sous-critère nº 4: les moyens et modalités mis en œuvre pour assurer la traçabilité des prestations de maintenance (pertinence des outils GMAO et documents de suivi y compris l'accessibilité pour le client) — notation 10 points,
— sous-critère nº 5: les modalités d'organisation pour le renseignement et la mise à jour du logiciel GTC de supervision du site — notation 5 points,
— sous-critère nº 6: les conditions de stockage des pièces de rechange du stock du Grand Dax — notation 5 points,
— sous-critère nº 7: les modalités de reprise et de recyclage des équipements usagés (procédures, bordereaux de reprise, certificats de valorisation) — notation 5 points.
La note totale sur 50 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.