Maintenance des installations électriques pour la délégation Paris 11 Inserm

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, …). Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Le marché a une obligation de résultat. Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un montant maximum annuel: 60 000 EUR, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Sa durée est de 12 mois à compter de la notification reconductible trois fois 12 mois, ne pouvant excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117331
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Critères d'attributions: Critère 1: coût des prestations: 40 %: Sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %; Sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %. Critère 2: qualité technique: 60 %: Sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %; Sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois à date anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Le marché est reconduit par tacite reconduction. Le titulaire ne saurait refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximum de 2 mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.

Informations complémentaires:

Critères d'attributions:

Critère 1: coût des prestations: 40 %:

Sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %;

Sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %.

Critère 2: qualité technique: 60 %:

Sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %;

Sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360:

— la forme du groupement (solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé.

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années disponibles;

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

Niveau spécifique minimal exigé:

Certificats de qualifications professionnelles:

— entreprise: certification Qualifelec MIE (maintenance) ou E2 (réalisation et étude) ou qualifications équivalentes ou des références de travaux significatives et solides en basse et haute tension (maintenance et travaux intégrant études),

— techniciens:

—— attestation de la qualification B2V et BR ou similaire (pour la basse tension),

—— attestation de la qualification H2V (pour la haute tension) ou similaire.

La preuve de capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117331 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, ...). Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Le marché a une obligation de résultat. Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un montant maximum annuel: 60 000 EUR, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Sa durée est de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois 12 mois, ne pouvant excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277864
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117331
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Critères d'attributions: — critère 1: coût des prestations: 40 %: —— sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %, —— sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %, — critère 2: qualité technique: 60 %: —— sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %, —— sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— critère 1: coût des prestations: 40 %:

—— sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %,

—— sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %,

— critère 2: qualité technique: 60 %:

—— sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %,

—— sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciés d'après le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié à travers les montants indiqués dans le bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200022
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'information sur le montant du marché section II.1.7) et section V.2.4) correspond au prix forfaitaire de la maintenance préventive annuelle soit:

— l'offre la moins élevée/1 an: 19 686 45 EUR,

— l'offre la plus élevée/1 an: 60 001 70 EUR.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Source: OJS 2019/S 113-277864 (2019-06-11)

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