Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, …). Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Le marché a une obligation de résultat. Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un montant maximum annuel: 60 000 EUR, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Sa durée est de 12 mois à compter de la notification reconductible trois fois 12 mois, ne pouvant excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11”
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr📧
Fax: +33 185553802 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.inserm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques pour la délégation Paris 11 Inserm
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes...”
Brève description
Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, …). Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Le marché a une obligation de résultat. Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un montant maximum annuel: 60 000 EUR, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Sa durée est de 12 mois à compter de la notification reconductible trois fois 12 mois, ne pouvant excéder 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, …). Il a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois à date anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le marché est reconduit par...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois à date anniversaire, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le marché est reconduit par tacite reconduction. Le titulaire ne saurait refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximum de 2 mois avant l’échéance du contrat, par courrier recommandé.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attributions:
Critère 1: coût des prestations: 40 %:
Sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %;
Sous critère 1.2: prix maintenance...”
Informations complémentaires
Critères d'attributions:
Critère 1: coût des prestations: 40 %:
Sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %;
Sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %.
Critère 2: qualité technique: 60 %:
Sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %;
Sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360:
— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé.
Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années disponibles;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Niveau spécifique minimal exigé:
Certificats de qualifications professionnelles:
— entreprise: certification Qualifelec MIE (maintenance) ou E2 (réalisation et étude) ou qualifications équivalentes ou des références de travaux significatives et solides en basse et haute tension (maintenance et travaux intégrant études),
— techniciens:
—— attestation de la qualification B2V et BR ou similaire (pour la basse tension),
—— attestation de la qualification H2V (pour la haute tension) ou similaire.
La preuve de capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr📧
Fax: +33 185553802 📠
URL: http://www.inserm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 051-117331 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes...”
Brève description
Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, ...). Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Le marché a une obligation de résultat. Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un montant maximum annuel: 60 000 EUR, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Sa durée est de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois 12 mois, ne pouvant excéder 4 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 19686.45
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 60001.70
Description
Description du marché:
“Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes...”
Description du marché
Marché de services portant sur la maintenance des installations électriques pour la circonscription de la délégation régionale Paris 11 de l’Inserm. Toutes les installations électriques des bâtiments sont concernées, quelle que soit la nature du courant et le domaine de tension (HT: Haute tension, MT: Moyenne tension, BT: Basse tension, TBT: Très basse tension et GE: Groupe électrogène, ...). Il a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d’atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciés d'après le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations apprécié à travers les montants indiqués dans le bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attributions:
— critère 1: coût des prestations: 40 %:
—— sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %,
—— sous critère 1.2: prix...”
Informations complémentaires
Critères d'attributions:
— critère 1: coût des prestations: 40 %:
—— sous critère 1.1: prix maintenance forfaitaire: 60 %,
—— sous critère 1.2: prix maintenance corrective: 40 %,
— critère 2: qualité technique: 60 %:
—— sous-critère 2.1: moyens humain et matériels mis à disposition: 40 %,
—— sous critère 2.2: méthodologie mise en place pour la gestion des demandes d'intervention préventive et corrective: 60 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F192PA11020
Titre: Maintenance des installations électriques pour la délégation Paris 11 Inserm
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200022
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19686.45
Offre la plus élevée: 60001.70
“L'information sur le montant du marché section II.1.7) et section V.2.4) correspond au prix forfaitaire de la maintenance préventive annuelle soit:
—...”
L'information sur le montant du marché section II.1.7) et section V.2.4) correspond au prix forfaitaire de la maintenance préventive annuelle soit:
— l'offre la moins élevée/1 an: 19 686 45 EUR,
— l'offre la plus élevée/1 an: 60 001 70 EUR.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Source: OJS 2019/S 113-277864 (2019-06-11)