Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 546951217📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension
19-TECH-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension — maintenance préventive triennale et maintenance curative.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses de chaque établissement acheteur.
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension. Maintenance préventive triennale et maintenance curative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée à la suite de la conclusion d'un groupement de commandes dont le CH de Saintonge est coordonnateur. Visite obligatoire les 14...”
Cette consultation est lancée à la suite de la conclusion d'un groupement de commandes dont le CH de Saintonge est coordonnateur. Visite obligatoire les 14 et 15.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (articles R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178410 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 546951230📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Saint Jean d'Angély
Commune postale: Saint-Jean D'Angély
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Nom: GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 085 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190435
Titre: Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider Electric France
Adresse postale: Le Stadium — bât A, 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33162
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 085 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
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Source: OJS 2019/S 153-377846 (2019-08-07)