Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sûreté du Conseil départemental de la Charente-Maritime
19DSVQ01”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“Maintenance des installations de sûreté du Conseil départemental de la Charente-Maritime.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux hors ponts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des...”
Description du marché
Prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponts départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit....”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332959 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de sûreté du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de sûreté du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 714D19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations de sûreté du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Commune postale: Migne Auxances
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65269.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 715D19
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24652.90 💰
Source: OJS 2019/S 233-572370 (2019-11-29)