Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France
2018DOS1212534”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Périmètre couvert par le lot 1:
Pour GC: Nord Paris Intramuros des secteurs Paris Est, Paris Nord et Paris Saint-Lazare.
Nombre d'installations concernées...”
Description du marché
Périmètre couvert par le lot 1:
Pour GC: Nord Paris Intramuros des secteurs Paris Est, Paris Nord et Paris Saint-Lazare.
Nombre d'installations concernées (non engageant, donné à titre indicatif): 154
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat entre en vigueur pour une durée de 3 ans fermes.
Le marché peut être reconduit 2 fois, pour une durée d’une année, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le présent contrat entre en vigueur pour une durée de 3 ans fermes.
Le marché peut être reconduit 2 fois, pour une durée d’une année, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un nombre d’heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent marché à des personnes éloignées de l'emploi et qui sont dans un parcours d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Périmètre couvert par le lot 2:
Pour GC: Sud Paris Intramuros des secteurs Paris Rive Gauche et Paris Sud Est.
Nombre d'installations concernées (non...”
Description du marché
Périmètre couvert par le lot 2:
Pour GC: Sud Paris Intramuros des secteurs Paris Rive Gauche et Paris Sud Est.
Nombre d'installations concernées (non engageant, donné à titre indicatif): 196
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — Région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
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Informations complémentaires:
“Le lot n 2 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un nombre d’heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent marché à des personnes éloignées de l'emploi et qui sont dans un parcours d'insertion par l'activité économique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Périmètre couvert par le lot 3:
Pour GC: Nord Banlieue des secteurs Paris Est, Paris Nord et Paris Saint-Lazare.
Nombre d'installations concernées (non...”
Description du marché
Périmètre couvert par le lot 3:
Pour GC: Nord Banlieue des secteurs Paris Est, Paris Nord et Paris Saint-Lazare.
Nombre d'installations concernées (non engageant, donné à titre indicatif): 249
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
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Informations complémentaires:
“Le lot n 3 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un...”
Informations complémentaires
Le lot n 3 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un nombre d’heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent marché à des personnes éloignées de l'emploi et qui sont dans un parcours d'insertion par l'activité économique.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Périmètre couvert par le lot 4:
Pour GC: Sud Banlieue des secteurs Paris Rive Gauche et Paris Sud Est.
Nombre d'installations concernées (non engageant,...”
Description du marché
Périmètre couvert par le lot 4:
Pour GC: Sud Banlieue des secteurs Paris Rive Gauche et Paris Sud Est.
Nombre d'installations concernées (non engageant, donné à titre indicatif): 139.
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relevage des eaux de gares et connexions — région Île-de-France.
Et
Prestations de fourniture et d'installation de pompes Grundfos ou équivalent: SNCF prévoit sur les 5 ans du contrat de remplacer toutes les pompes de relevage des eaux du parc actuel. Toute pompe remplacée ou supplémentaire devra être de la marque Grundfos ou équivalent et conçue à roues vortex pour les eaux chargées. L'installation devra être compatible avec la téléopération et la télésurveillance.
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Informations complémentaires:
“Le lot n 4 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un...”
Informations complémentaires
Le lot n 4 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le soumissionnaire peut s'engager à réserver un nombre d’heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent marché à des personnes éloignées de l'emploi et qui sont dans un parcours d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Secteur du travail protégé et adapté (STPA)
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs...”
Conditions d'exécution du contrat
Secteur du travail protégé et adapté (STPA)
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du travail protégé et adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 168-411866 (2019-08-29)