Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19ST45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438682
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La visite est obligatoire pour les sites du pôle communal et de l'école maternelle avenue du Maréchal de Turenne (travaux en cours). Les entreprises prendront préalablement rendez-vous auprès de M. Columelli et de M. Laborde, à l'adresse ci-après: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr — les visites auront lieu au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments gérés et exploités par la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation le marché n'autorise pas les variantes et ne comprend pas d'option. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation des prestations de maintenance préventive et des prestations de suivi sanitaire «légionnelle» des installations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation des prestations de maintenance curative des installations
Moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour l'organisation des interventions (réception et suivi des appels, urgences, comptes-rendus adressés à la ville)
Délais d'intervention
Critère de coût (nom): Montant annuel forfaitaire P2 issu de la DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant total issu du BPU et rabais consenti
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 180-438682 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618901
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438682
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour l'organisation des interventions (réception et suivi des appels, urgences, comptes-rendus adressés à la Ville)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Idex Énergie
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 249-618901 (2019-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)