L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments gérés et exploités par la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux
19ST45”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments gérés et exploités par la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments gérés et exploités par la Ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation le marché n'autorise pas les variantes et ne comprend pas d'option. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation des prestations de maintenance préventive et des prestations de suivi sanitaire «légionnelle» des installations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation des prestations de maintenance curative des installations”
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place pour l'organisation des interventions (réception et suivi des appels, urgences, comptes-rendus adressés à la ville)”
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de coût (nom): Montant annuel forfaitaire P2 issu de la DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant total issu du BPU et rabais consenti
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La visite est obligatoire pour les sites du pôle communal et de l'école maternelle avenue du Maréchal de Turenne (travaux en cours). Les entreprises...”
Informations complémentaires
La visite est obligatoire pour les sites du pôle communal et de l'école maternelle avenue du Maréchal de Turenne (travaux en cours). Les entreprises prendront préalablement rendez-vous auprès de M. Columelli et de M. Laborde, à l'adresse ci-après: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr — les visites auront lieu au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 180-438682 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place pour l'organisation des interventions (réception et suivi des appels, urgences, comptes-rendus adressés à la Ville)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ST45
Titre: Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergie
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bChywMh3rv🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 249-618901 (2019-12-23)