Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation dans les locaux de la CNAV situés à Tours
2019/315/006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description: Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation.
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouhanneau, 37000 Tours.
Description du marché: Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par la CNAV au titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme du marché par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com) et...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres.
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 156-385502 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation dans les locaux de la CNAV situés à Tours.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 384 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation dans les locaux de la CNAV situés à Tours.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000898
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage/ventilation /climatisation du site de Tours”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 384 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564598 (2019-11-25)