Maintenance des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux- année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Le présent marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Aérateurs › Ventilateurs d'aspiration
• Mobilier et agencement de cuisine › Hottes d'aspiration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes d'aspiration
Numéro de référence: BAT 19 02
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes d'aspiration 📦
Code CPV supplémentaire: Hottes d'aspiration 📦
Ventilateurs d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Kzdzb-IrSk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277713
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Ce marché public est à prix mixte. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la DPGF remis par le soumissionnaire. La partie à prix unitaire concerne la maintenance curative. Il est sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive des hottes et plafonds filtrant des bâtiments communaux de la ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Ce marché public est à prix mixte. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la DPGF remis par le soumissionnaire.

La partie à prix unitaire concerne la maintenance curative. Il est sans montant minimum et sans montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Nettoyage et maintenance des VMC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices (2016, 2017, 2018) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— capacité minimale: le certificat de qualité demandé est Qualibat 5451.

Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir le certificat délivré par l'organisme de leur État d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché public à prix mixte.

La partie à prix forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la DPGF remise par le soumissionnaire.

La partie à prix unitaires correspond à la maintenance curative. Les prix unitaires sont ceux renseignés dans le BPU remis par le soumissionnaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.

Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Ce marché public concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Les prestations sont réparties en 2 lots séparés:

— lot nº 1 nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant,

— lot nº 2 nettoyage et maintenance des VMC.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées. Durée: Le marché est conclu pour 1 an à compter sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Montant:

Pour la partie à prix unitaires, le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Pour la partie à prix forfaitaire, le montant pour chaque lot est celui remis parle titulaire à l'appui de son offre.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Jugement des offres:

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Visite:

Pour le lot nº 1, une visite obligatoire est prévue pour le site de la cuisine centrale. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Marius le Prince au +33 148796400 ou au +33 634994190. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00 à la cuisine centrale. À l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être effectuée dans le délai de 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 158039304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 113-277713 (2019-06-13)

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