Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Achats espace public — Domaine entretien espace public (DVD)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des horodateurs et prestations associées
2019V12083010
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des horodateurs et prestations associées — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit...”
Description du marché
Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit «secteur Nord» concernant tous les horodateurs situés dans les 1, 2, 8, 9, 10, 11, 17 et 18 arrondissements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 4 200 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 4 200 000 EUR HT au maximum et 1 300 000 EUR HT au minimum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des horodateurs et prestations associées — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit...”
Description du marché
Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit «secteur sud» concernant tous les horodateurs situés dans les 7, 14, 15 et 16 arrondissements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou partie IV C8 du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:30 📅
“Conformément à la règle de non cumul énoncée à l'article 4.5 du Règlement de consultation (RC) les candidats sont autorisés à soumissionner aux 2 lots mais...”
Conformément à la règle de non cumul énoncée à l'article 4.5 du Règlement de consultation (RC) les candidats sont autorisés à soumissionner aux 2 lots mais ne pourront être retenus que pour un seul lot afin d'éviter une éventuelle défaillance d'un unique titulaire.
Les lots seront attribués par ordre de priorité, selon la succession suivante: lot 2 puis lot 1.
Les lots où une seule offre est classée seront attribués en priorité. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées à l'article 7.6.7 du CCAP. En outre, le vendredi 16.8.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 134-329693 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achats 3 "espace public" — domaine entretien espace public (direction de la voirie et des déplacements)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, 1 marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, 1 marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit...”
Description du marché
Les prestations décrites dans le présent marché concernent la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, secteur géographique dit «secteur S» concernant tous les horodateurs situés dans les 7, 14, 15 et 16 arrondissements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370001423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des horodateurs et prestations associées — secteur Nord.
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Park services
Adresse postale: 69/73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370001424
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des horodateurs et prestations associées — secteur Sud.
Nom et adresse du contractant
Nom: Citepark SAS
Adresse postale: 34 rue Charles Piketty
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «Espace public», 7 avenue de la Porte-d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le numéro du lot. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans 1 délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 243-597892 (2019-12-12)