Maintenance des groupes de pompage et de fontainerie et fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en 3 lots

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Maintenance des groupes de pompage et de fontainerie et fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: MOD20230544
Brève description:

Maintenance des groupes de pompage et de fontainerie et fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RcbAPm0-Ad 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517031
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Visite des Lieux: — lot 1: une visite unique et facultative de sites d'accès difficile sera organisée. Elle aura lieu le 19.11.2019. Le point de rendez-vous est fixé 49-51 avenue Pierre Brossolette à 94100 Saint- Maur-des- fossés à 9:00, — lot 2: une visite unique et obligatoire des sites sera organisée. Elle aura lieu le 19.11.2019. Le point de rendez-vous est fixé square des Lacs, 22 avenue de la Mésange à 94100 Saint- Maur- des-fossés à 10:00. À l'issue de cette visite (lot 2), les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'Offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des groupes de pompage dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des groupes de pompage dans les bâtiments communaux. Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR par période.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2020 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Maintenance sur les bassins et les fontaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance sur les bassins et les fontaines. Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 40 000 et 100 000 EUR par période.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les bornes fontaines et arrosage automatique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les bornes fontaines et arrosage automatique. Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 1 000 et 5 000 EUR par période.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées.

NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— imprimé DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique D1, «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»), —— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),

—— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

—— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.

Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de 3 mois,

— formulaires DC1 et DC2,

— attestations fiscales et sociales à jour de moins de 6 mois.

Situation économique et financière: — Cf. formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat,

— des certificats d'habilitation électrique pour le lot 1,

— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent pour les lots 2 et 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Visite des Lieux:

— lot 1: une visite unique et facultative de sites d'accès difficile sera organisée. Elle aura lieu le 19.11.2019. Le point de rendez-vous est fixé 49-51 avenue Pierre Brossolette à 94100 Saint- Maur-des- fossés à 9:00,

— lot 2: une visite unique et obligatoire des sites sera organisée. Elle aura lieu le 19.11.2019. Le point de rendez-vous est fixé square des Lacs, 22 avenue de la Mésange à 94100 Saint- Maur- des-fossés à 10:00.

À l'issue de cette visite (lot 2), les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'Offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 211-517031 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062260
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517031
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Société Terideal — Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Société CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissements/cca-perrot-702006222.html 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Société Frans Bonhomme
Adresse postale: 1 quai de Rancy, port Autonome de Paris
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Courrier électronique: xavier.romieu@fransbonhomme.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.fransbonhomme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 027-062260 (2020-02-05)

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