Maintenance des équipements métro (matériel roulant Val 206, Val 208 AG, Val 208NG)

Tisseo

Consultation scindée en 2 lots. Chaque lot constitue 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et renouvelable 3 fois par périodes de 1 an. Ces accords-cadres prévoient des seuils minimum et maximum de commande par période:
— période initiale lot 1: mini = 1 000 000 EUR (HT)/maxi = 8 000 000 EUR (HT),
— période finale lot 2: mini = 4 000 000 EUR (HT)/maxi = 30 000 000 EUR (HT),
— périodes annuelles de reconduction lot 1: mini 333 333 EUR (HT)/Maxi 266 666 666 EUR (HT),
— périodes annuelles de reconduction lot 2: mini = 1 333 333 EUR (HT)/maxi = 10 000 000 EUR (HT).
Des éléments de dimensionnement complémentaires sont joints en annexe du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens Mobility

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: 19-174
Brève description:

Consultation scindée en 2 lots. Chaque lot constitue 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et renouvelable 3 fois par périodes de 1 an. Ces accords-cadres prévoient des seuils minimum et maximum de commande par période: — période initiale lot 1: mini = 1 000 000 EUR (HT)/maxi = 8 000 000 EUR (HT), — période finale lot 2: mini = 4 000 000 EUR (HT)/maxi = 30 000 000 EUR (HT), — périodes annuelles de reconduction lot 1: mini 333 333 EUR (HT)/Maxi 266 666 666 EUR (HT), — périodes annuelles de reconduction lot 2: mini = 1 333 333 EUR (HT)/maxi = 10 000 000 EUR (HT). Des éléments de dimensionnement complémentaires sont joints en annexe du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484753
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) — soit sous la forme de 1 Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et de 1 accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Visite facultative: une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats en phase de remise des offres. Les coordonnées des personnes à joindre seront communiquées dans le règlement de la consultation. Les dates de visite seront alors communiquées directement aux candidats. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard du montant total du DQE (55 %). La valeur technique sera appréciée sur la base de la mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre de la mémoire technique et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant estimé du marché tous lots confondus sur la période initiale.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période initiale lot 1: mini = 1 000 000 EUR (HT)/maxi = 8 000 000 EUR (HT),

— période finale lot 2: mini = 4 000 000 EUR (HT)/maxi = 30 000 000 EUR (HT),

— périodes annuelles de reconduction lot 1: mini 333 333 EUR (HT)/Maxi 266 666 666 EUR (HT),

— périodes annuelles de reconduction lot 2: mini = 1 333 333 EUR (HT)/maxi = 10 000 000 EUR (HT).

Des éléments de dimensionnement complémentaires sont joints en annexe du présent avis.

Valeur totale estimée: 11 704 498 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements des rames Val 206
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des équipements des 28 rames Val 206 mises en service début 1993.

Valeur estimée hors TVA: 2 582 796 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Description des options:

Options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des rames Val 208
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des équipements des 14 rames Val 208 AG mises en service fin 2003, des 56 rames Val 208 NG mises en service en 2007 et des 18 rames Val 208 NG2 mises en service en 2012.

Valeur estimée hors TVA: 9 121 702 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter au moins 2 références dans la maintenance d'équipements ferroviaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place de 1 cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (Adv, techniciens, suivi technique)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: veille technique, gestion de l'obsolescence (outil de suivi, portail)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pilotage du contrat: moyens déployés pour le suivi de la prestation (reporting, process pour déclenchement d'actions correctives suit à comités de pilotage)
Valeur technique: plan de progrès, capacité à faire diminuer le coût kilométrique forfaitaire (pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de réexamen)
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et Moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)
Valeur technique: plan de progrès (clause de réexamen): pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de reexamen (passage à la maintenance à l'équipement)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet de 1 recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 199-484753 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation scindée en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure à cette date) et renouvelable trois fois par périodes d'un an. Ces accords-cadres prévoient des seuils minimum et maximum de commande par période.

Valeur totale du marché: 11 331 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599859
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-484753
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.4.2020 et reconductible trois fois par périodes d'un an. Engagement sur des montant minimal et maximal de commande par période et par lot: — période initiale lot 1: minimal 1 000 000 EUR HT, — et maximal de 8 000 000 EUR HT, — périodes de reconduction lot 2: —— minimal 333 333 EUR HT, —— et maximal de 2 666 666 EUR HT, — période initiale lot 2: —— minimal de 4 000 000 EUR HT, —— et maximal de 30 000 000 EUR HT, — périodes de reconduction lot 2: —— minimal de 1 333 333 EUR HT, —— et maximal de 10 000 000 EUR HT. La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la période initiale (trois ans) du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation scindée en deux lots.

Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure à cette date) et renouvelable trois fois par périodes d'un an. Ces accords-cadres prévoient des seuils minimum et maximum de commande par période.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des rames VAL 206
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des équipements des 28 rames VAL 206 mi.ses en service début 1993

Description des options:

Options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des rames VAL 208
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des équipements des quatorze rames VAL 208 AG mises en service fin 2003, des 56 rames VAL 208 NG mises en service en 2007 et des 18 rames VAL 208 NG2 mises en service en 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)
Valeur technique: plan de progrès, capacité à faire diminuer le coût kilométrique forfaitaire (pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de réexamen):
Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)
Valeur technique: plan de progrès (clause de réexamen): pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de reexamen (Passage à la maintenance à l'équipement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Siemens Mobility
Adresse postale: 5 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 731 615 EUR 💰
Nom: Siemens mobility
Valeur totale du marché: 8 599 909 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.4.2020 et reconductible trois fois par périodes d'un an.

Engagement sur des montant minimal et maximal de commande par période et par lot:

— période initiale lot 1: minimal 1 000 000 EUR HT,

— et maximal de 8 000 000 EUR HT,

— périodes de reconduction lot 2:

—— minimal 333 333 EUR HT,

—— et maximal de 2 666 666 EUR HT,

— période initiale lot 2:

—— minimal de 4 000 000 EUR HT,

—— et maximal de 30 000 000 EUR HT,

—— minimal de 1 333 333 EUR HT,

—— et maximal de 10 000 000 EUR HT.

La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la période initiale (trois ans) du marché.

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 242-599859 (2020-12-07)

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