Maintenance des équipements métro (matériel roulant Val 206, Val 208 AG, Val 208NG)

Tisseo

Consultation scindée en 2 lots. Chaque lot constitue 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et renouvelable 3 fois par périodes de 1 an. Ces accords-cadres prévoient des seuils minimum et maximum de commande par période:
— période initiale lot 1: mini = 1 000 000 EUR (HT)/maxi = 8 000 000 EUR (HT),
— période finale lot 2: mini = 4 000 000 EUR (HT)/maxi = 30 000 000 EUR (HT),
— périodes annuelles de reconduction lot 1: mini 333 333 EUR (HT)/Maxi 266 666 666 EUR (HT),
— périodes annuelles de reconduction lot 2: mini = 1 333 333 EUR (HT)/maxi = 10 000 000 EUR (HT).
Des éléments de dimensionnement complémentaires sont joints en annexe du présent avis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements métro (matériel roulant Val 206, Val 208 AG, Val 208NG) 19-174”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots. Chaque lot constitue 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 3 ans à compter...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 704 498 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements des rames Val 206
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements des 28 rames Val 206 mises en service début 1993.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (Adv, techniciens, suivi technique)”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: veille technique, gestion de l'obsolescence (outil de suivi, portail)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pilotage du contrat: moyens déployés pour le suivi de la prestation (reporting, process pour déclenchement d'actions correctives suit à...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: plan de progrès, capacité à faire diminuer le coût kilométrique forfaitaire (pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de réexamen)”    Afficher plus
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 582 796 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot 1 ou plusieurs marchés ayant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements des rames Val 208
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements des 14 rames Val 208 AG mises en service fin 2003, des 56 rames Val 208 NG mises en service en 2007 et des 18...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et Moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: plan de progrès (clause de réexamen): pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de reexamen (passage à la maintenance à l'équipement)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 121 702 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter au moins 2 références dans la maintenance d'équipements ferroviaires.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet de 1 recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484753 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation scindée en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de trois ans à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 331 524 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements des rames VAL 206
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements des 28 rames VAL 206 mi.ses en service début 1993”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: plan de progrès, capacité à faire diminuer le coût kilométrique forfaitaire (pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de réexamen):”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot un ou plusieurs marchés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements des rames VAL 208
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements des quatorze rames VAL 208 AG mises en service fin 2003, des 56 rames VAL 208 NG mises en service en 2007 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques dédiés (outillage, bancs, etc.) et moyens humains dédiés (ADV, techniciens, suivi technique)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: plan de progrès (clause de réexamen): pertinence et facilité de mise en œuvre de la clause de reexamen (Passage à la maintenance à l'équipement)”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-484753

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maintenance des équipements des rames VAL 206
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Mobility
Adresse postale: 5 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 731 615 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance des équipements des rames Val 208
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens mobility
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 599 909 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.4.2020 et reconductible trois fois par périodes d'un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-599859 (2020-12-07)