Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte,
— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 18 Consulting

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2019-cdc-0299
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte, — lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433888
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte,

— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Pumonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Pumonte.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 24 mois.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 178-433888 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de camions
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s): — lot 1:maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte; — lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111885
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433888
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au maximum annuel. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785 /+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):

— lot 1:maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte;

— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte
Brève description:

Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte

Intitulé du lot: Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte
Brève description:

Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: 18 Consulting
Adresse postale: 6 rue Archimède
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 047-111885 (2020-03-05)

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