Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte,
— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse
2019-cdc-0299”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse
2019-cdc-0299
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Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte,
— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Pumonte”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Pumonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Description du marché
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Pumonte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Description du marché
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — Secteur Cismonte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 178-433888 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'entretien de camions📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— lot 1:maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— lot 1:maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte;
— lot 2: maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte
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Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte”
Description du marché
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Description du marché
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Pumonte
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 18 Consulting
Adresse postale: 6 rue Archimède
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse —...”
Titre
Maintenance des équipements incendie pour le parc des camions citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Les montants indiqués correspondent au maximum annuel. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di...”
Les montants indiqués correspondent au maximum annuel. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785 /+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica.
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 047-111885 (2020-03-05)