La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).
La consultation est soumise à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique (CCP) et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings et des équipements de recueil de données de trafic routier sur la Métropole de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV)
Produits/services: Panneaux à messages variables📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).
La consultation est soumise à l'ordonnance nº 2018-1074...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).
La consultation est soumise à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique (CCP) et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings et des équipements de recueil de données de trafic routier sur la Métropole de Montpellier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance du Système de recueil de données de trafic (SRDT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'entretien et maintenance du Système de recueil de données de trafic (SRDT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci- dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551- 2 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551- 2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 127-310592 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier méditerranée Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV)
M9D0041DM
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).
La consultation est soumise à l'ordonnance n 2018-1074 du...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).
La consultation est soumise à l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (CCP) et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings et des équipements de recueil de données de trafic routier sur la Métropole de Montpellier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: maintenance des equipements dynamiques routiers
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature vertical et mobility solutions
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 396 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Equipements de recueil de données de trafic routier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax +33 467136190, courrier électronique: vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551- 2 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551- 2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 037-087280 (2020-02-19)