Maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne et gérés par le service de la coordination, de l'exploitation et de la Sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR ht et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru
• SERFIM TIC SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: DTVD2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du département du Val-de-Marne direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554796
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton le Pont, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-Sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Périgny-Sur-Yerres, Le Perreux sur Marne, le plessis-trévise, la Queue en Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-Sur-Marne, Vincennes.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales; A défaut, merci de le préciser par courrier

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Accord des constructeurs des matériels en service (maximum, fareco et Lacroix) lui garantissant l'échange, la réparation et la fourniture des pièces de rechange.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande publique départementale un levier de développement de l'économie locale et responsable. Pour répondre à ces objectifs et conformément à l'article 1.6 du CCAP. Le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposé à l'article 10 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique». L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus«). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr),ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la Commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés(ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554796 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du département du Val-de-Marne et gérés par le Service de la coordination, de l'exploitation et de la sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.

Valeur totale du marché: 320 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du département du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287023
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554796
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond aux montants non contractuels des DQE des lots 1 et 2 ayant servi à l'analyse des offres pour la durée totale du marché (quatre ans fermes). Les montants contractuels sont les suivants: — 400 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal pour le lot 1, — 400 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal pour le lot 2. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.

Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-sur-Seine.

Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Perreux-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 165 026 EUR 💰
Nom: Serfim TIC SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 83
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 155 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— 400 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal pour le lot…

… 1,

… 2.

L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 118-287023 (2020-06-17)

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